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Dans certaines régions, un diagnostic sur l'exposition au bruit s'impose, notamment à proximité des aéroports. Les appartements nécessitent la mention de la surface privative. Le risque de mérule, un champignon destructeur du bois, doit être signalé dans les secteurs concernés.
Source : https://www.leblogdeladeco.fr/la-mainlevee-dhypotheque-legale-demarches-et-conditions-en-2024/
Son intervention, encadrée par le Code civil et l'ordonnance 2024-562, garantit la sécurité juridique des opérations liées à la publicité foncière. Son expertise assure la conformité des actes avec la réglementation en vigueur.Les